Géorgie

Fonction normative

Le Parlement de Géorgie élabore les projets de loi, les soumet aux séances des commissions et aux séances plénières du Parlement pour l’examen. Le Parlement de Géorgie adopte les projets de loi. Ils sont signés par le Président de Géorgie et par la suite, ils sont promulgués.

Fonction de contrôle

Dans le cadre de ses compétences, le Parlement de Géorgie contribue à l’application des lois constitutionnelles et d’autres actes parlementaires. Il définit les principales orientations de la politique intérieure et extérieure du pays et assure le suivi de leur mise en place. Il approuve la composition du gouvernement et contrôle ses activités. Il assure le suivi du respect des droits constitutionnels et des libertés des citoyens de la Géorgie. Il effectue le contrôle sur l’exécution du budget. Il assure le suivi des activités des Hauts fonctionnaires élus ou nommés par le Parlement de Géorgie qui sont approuvés par les organes d’Etat de Géorgie.

Fonction de censure

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Fonction élective

Le Parlement de Géorgie élit les Hauts fonctionnaires du Parlement, les Hauts fonctionnaires et la composition des autres organes d’Etat, les membres de la Cour Constitutionnelle, le Président et les Juges de la Cour Suprême de Géorgie. Il adopte des résolutions et d’autres décisions relatives aux pétitions soumises au Parlement.

Autres

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Types d’interventions parlementaires

Les modalités des interventions des membres du Parlement de Géorgie sont les questions des députés, les rapports des parlementaires relatifs aux différents projets de loi et à d’autres sujets qui font l’objet des débats parlementaires.

Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

Le membre du Parlement a le droit d’adresser la question à tout organe qui est responsable devant le Parlement (membre du Gouvernement, maire de la ville, chefs des structures des administrations locales, établissements publics) et d’obtenir la réponse. La réponse obtenue peut faire l’objet des débats.

Sessions

Le Parlement de Géorgie se réunit deux fois par an (sessions de printemps et d’automne). La session de printemps est ouverte le premier mardi du mois de février et elle est déclarée close le dernier vendredi du mois de juin. La session d’automne est ouverte le premier mardi du mois de septembre et elle est déclarée close le troisième vendredi du mois de décembre.

Sessions extraordinaires

A la demande du Président du Parlement de Géorgie et au moins d’un quart des membres du Parlement ou à sa propre initiative, le Président de Géorgie peut convoquer une session extraordinaire entre les sessions ordinaires. Le Président de Géorgie peut également convoquer une session extraordinaire lors du déroulement de la session ordinaire.