Moldavie

Mme. ADAM Marcela

Présidente

veronica.vrabie@parlament.md
+373 22 820 277
105, Bd. Stefan cel Mare MD 2073 – CHISINÀU – MOLDOVA

bureau de section Section français/Enseignement

Présidente : ADAM Marcela, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS)	Vice-Président : Tatiana CUNETCHI, Fraction parlementaire du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS)
Membres : BELÎI Adrian, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS)CARP Lilian, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS)CHIRIAC Igor, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) FRUNZE Petru, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) DANDARA Alina, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) JACOT Vitalie, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) NICOLAESCU-ONOFREI Liliana, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) NISTOR Marcela, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) RACU Ana, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) ROSCA Veronica, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) CARAMAN Diana, Fraction parlementaires du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS)	SINCHEVICI Eugeniu, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) VOLOH Larisa, Groupe parlementaire « Parti de l’action et de la solidarité » (PAS) BELEACOVA Elena, Fraction parlementaire du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS) DAROVANNAIA Alla, Fraction parlementaire du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS) NIGAI Veaceslav, Fraction parlementaire du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS) ODNOSTALCO Vladimir, Fraction parlementaire du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS) SIBOVA Inga, Fraction parlementaire du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS) SMIRNOV Eduard, Fraction parlementaire du Bloc des Communistes et Socialistes (BCS)
Secrétaire administrative Veronica VRABIE Conseillère principale Direction des relations interparlementaires Parlement de la République de Moldova Courriel : veronica.vrabie@parlament.md Tel. :+373 22 820 277 +373 60 00 3183	Parlamentul Republicii Moldova Directia Relatii Externe 105, Bd. Stefan cel Mare MD 2073 – CHISINÀU – MOLDOVA
Téléphone : +373 22 820185

Site internet du Parlement de la République de Moldavie

Le Parlement

Système parlementaire

Monocaméral

Dénomination du Parlement

Parlement de la République de Moldova

Nombre de membres

101

Système électoral

Suffrage universel

Suffrage proportionnel

Les députés sont élus au scrutin de liste, représentation proportionnelle

Le seuil de représentativité est progressif :

Pour les partis politiques – 6%
Pour les blocs électoraux constitués de deux partis – 9%
Pour les blocs électoraux constitués de trois ou plusieurs partis – 12%
Pour les indépendants – 3%

Age minimum de l’électeur

18 ans

Age d’éligibilité

18 ans

Durée de la législature

4 ans

Principales attributions du Parlement

Fonction normative

Adoption des lois, des décisions et des motions
Déclaration du référendum
Approbation des principales directions de la politique interne et extérieure de l’Etat
Approbation de la doctrine militaire
Révision constitutionnelle
Ratification et dénonciation par une loi organique des traités internationaux

Fonction de contrôle

Contrôle politique de l’Exécutif
Contrôle dans le domaine de la politique extérieure (conception de la politique extérieure, nomination des Ambassadeurs, …)
Contrôle dans le domaine des droits de l’homme (nomination des avocats parlementaires)
Contrôle de certaines institutions publiques (l’Audiovisuel, certaines Agences)
Contrôle budgétaire de l’utilisation des ressources financières publiques (nominations des membres de la Cour des Comptes, des Chefs de la Banque nationale de Moldova, …)
Droit d’enquête

Fonction de censure

Motion de censure sur l’activité du Gouvernement sur proposition d’un quart des députés élus.
Les autres motions sur proposition d’au moins 15 députés

Fonction élective

Election et nomination des personnes officielles d’Etat aux termes de la loi
Nomination des membres de la Cour constitutionnelle, des chefs de la Banque Nationale, des membres de la Cour des Comptes, des chefs de la Société Teleradio-Moldova et d’autres institutions déterminées par la loi
Election du Président de la République de Moldova

Types d’interventions parlementaires

Propositions de lois
Questions au Gouvernement
Interpellations
Motions de censure
Motions de censure au Gouvernement par le vote secret de la majorité des députés élus. Si la motion est adoptée, le Premier Ministre est obligé de présenter, dans un délai de 3 jours, la démission du Gouvernement

Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

Le Président de la République peut demander une nouvelle délibération de la loi

La Cour constitutionnelle se prononce sur la conformité des lois et des actes du Parlement, à la Constitution

On pourrait attaquer dans le contentieux administratif devant les instances judiciaires les actes administratifs à caractère individuel à l’exception :

des actes exclusivement politiques du Parlement;
l’émission en exercice des attributions prévues exprès par des normes constitutionnelles ou législatives, qui relèvent de l’élection, nomination et destitution des fonctions publiques des officiels d’Etat, exposants d’un insert politique ou public particulier.

Fonctionnement du Parlement

Sessions ordinaires

Deux par année : de février à juillet et de septembre à fin décembre

Sessions extraordinaires

A l’initiative du Président de la République, du Président du Parlement ou d’un tiers des députés

Le Gouvernement

Après avoir consulté la majorité parlementaire, le Président de la République désigne un candidat pour la fonction de Premier Ministre et nomme le Gouvernement sur base du vote de confiance accordé par le Parlement

Statut du Français – Enseignement
La République de Moldova est un pays de civilisation latine, la seule des républiques de l’ex-URSS au sein de laquelle la langue officielle est une langue d’origine latine. La plupart des Moldaves sont francophones. Les pouvoirs publics moldaves restent très attachés à la tradition francophone et soutiennent toutes les initiatives tendant à maintenir le français au premier rang des langues étrangères enseignées en Moldova Actuellement, dans la République de Moldova, le français est enseigné par environ 2.000 professeurs, à approximativement 700.000 élèves – soit 67% du nombre total des élèves – au sein de 1.124 établissements d’enseignement secondaire. Dans ces établissements dits ‘de culture générale», la langue française est étudiée comme langue étrangère, à la raison de 2 à 3 heures hebdomadaires (de la seconde à la douzième). Il existe également des écoles spécialisées, à enseignement approfondi d’une ou plusieurs disciplines scolaires, dont le français. Les écoles spécialisées en français sont au nombre de 115. Dans ces établissements, la langue française est enseignée de la seconde à la douzième à raison de 4 à 5 heures par semaine. Outre des éléments de linguistique générale, sont étudiées, en langue française, un certain nombre de matières, dont la littérature, la géographie, ou des disciplines plus spécifiques et techniques. Dans le supérieur, l’Université d’Etat de Moldova, l’Université pédagogique de Chi?in?u, l’Université pédagogique de B?l?i et l’Université libre internationale de Moldova dispensent leurs cours en Français et forment, au total en langue française, près de 750 étudiants par an. L’Université technique possède depuis 4 ans une filière avec enseignements pour partie en français. Elle forme chaque année plus de 80 ingénieurs en construction, radioélectronique, confection, électrotechnique. A partir de 1998 les institutions d’enseignement et les bibliothèques de Moldova ont bénéficié d’un don de 80.000 livres de l’Alliance française. Des émissions à caractère instructif en langue française sont diffusées à la radio nationale, ‘Dis-moi tout’ et à la télévision, ‘L’espace Francophone’.

Statut du Français – Enseignement

La République de Moldova est un pays de civilisation latine, la seule des républiques de l’ex-URSS au sein de laquelle la langue officielle est une langue d’origine latine.

La plupart des Moldaves sont francophones.

Les pouvoirs publics moldaves restent très attachés à la tradition francophone et soutiennent toutes les initiatives tendant à maintenir le français au premier rang des langues étrangères enseignées en Moldova

Actuellement, dans la République de Moldova, le français est enseigné par environ 2.000 professeurs, à approximativement 700.000 élèves – soit 67% du nombre total des élèves – au sein de 1.124 établissements d’enseignement secondaire. Dans ces établissements dits ‘de culture générale», la langue française est étudiée comme langue étrangère, à la raison de 2 à 3 heures hebdomadaires (de la seconde à la douzième).

Il existe également des écoles spécialisées, à enseignement approfondi d’une ou plusieurs disciplines scolaires, dont le français. Les écoles spécialisées en français sont au nombre de 115.

Dans ces établissements, la langue française est enseignée de la seconde à la douzième à raison de 4 à 5 heures par semaine. Outre des éléments de linguistique générale, sont étudiées, en langue française, un certain nombre de matières, dont la littérature, la géographie, ou des disciplines plus spécifiques et techniques.

Dans le supérieur, l’Université d’Etat de Moldova, l’Université pédagogique de Chi?in?u, l’Université pédagogique de B?l?i et l’Université libre internationale de Moldova dispensent leurs cours en Français et forment, au total en langue française, près de 750 étudiants par an. L’Université technique possède depuis 4 ans une filière avec enseignements pour partie en français. Elle forme chaque année plus de 80 ingénieurs en construction, radioélectronique, confection, électrotechnique.

A partir de 1998 les institutions d’enseignement et les bibliothèques de Moldova ont bénéficié d’un don de 80.000 livres de l’Alliance française.

Des émissions à caractère instructif en langue française sont diffusées à la radio nationale, ‘Dis-moi tout’ et à la télévision, ‘L’espace Francophone’.

Mme. ADAM Marcela

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