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- Kancelaria Sejmu RP ul. Wiejska 4/6/8 00-902 WARSZAWA – POLOGNE
Président : | |
Membres | |
Secrétaire administratif : | Chancellerie de la Diète |
Téléphone : +48 22 694 1548 | Télécopieur : ( 48 22 ) 694 19 74 |
| Site internet – Diète Site internet – Sénat |
Le Parlement Système parlementaire Bicaméral Dénomination du Parlement Diète (Sejm) Nombre de membres Diète: 460 Système électoral Suffrage universel 391 députés sur les listes locales dans les circonscriptions à mandats multiples et 69 députés sur les listes nationales, sur les listes reliées aux listes locales, élus à la représentation proportionnelle 2 sénateurs par voïvodie (3 dans les voïvodies de Varsovie et de Katowice) à la majorité des voix Age minimum de l’électeur Diète : 18 ans Age d’éligibilité Diète : 21 ans Durée de la législature 4 ans Principales attributions du Parlement Fonction normative
Fonction de contrôle
Fonction de censure – Fonction élective
Types d’interventions parlementaires
Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement Les lois peuvent être déférées au Tribunal constitutionnel (qui se prononce sur leur conformité à la Constitution) Fonctionnement du Parlement La Diète et le Sénat délibèrent en séances. Les séances se tiennent dans les délais fixés par les Bureaux des assemblées. Pour la Diète, en général, mercredi, jeudi, vendredi, une semaine sur deux. Le Gouvernement Le Premier Ministre est désigné par le Président de la République. Celui-ci nomme, sur proposition du Premier Ministre, les autres membres du Conseil des ministres. Le Premier Ministre présente devant la Diète le programme gouvernemental et pose la question de confiance. La Diète accorde ou refuse le vote de confiance. |
| Statut du Français – Enseignement |
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Selon les données sur l’année scolaire 2005-2006, pour 3,3% des élèves dans les écoles primaires et secondaires, le français est une langue obligatoire, cependant 65,0% des élèves étudient l’anglais, 33,6% – l’allemand, et 6,1% – le russe. En outre, en tant que langue supplémentaire, 1% des élèves des écoles primaires et secondaires étudient le français, 14,1% – l’anglais et 10,7% – l’allemand. L’anglais, l’allemand, le russe et le français sont des langues modernes le plus souvent enseignées à l’école, mais il y a des écoles secondaires où l’on étudie des autres langues telles que l’espagnol ou l’italien. À l’école primaire (classes 1 – 6), pour 0,5% des élèves, le français est une langue obligatoire, pour 48,4% – l’anglais, pour 15,0% – l’allemand et pour 2,1% – le russe. En outre, en tant que langue supplémentaire, 0,7% des élèves étudient le français, 24,6% – l’anglais et 7,8% – l’allemand. Au collège (classes 7 – 8), pour 1,5% des élèves, le français est une langue obligatoire, pour 73,8% – l’anglais, pour 27,9% – l’allemand et pour 2,6% – le russe. En outre, en tant que langue supplémentaire, 2,5% des élèves étudient le français, 12,0% – l’anglais et 26,7% – l’allemand. Au lycée d’enseignement général (classes 10 – 12) où deux langues sont obligatoires, le français en tant que langue obligatoire est étudié par 13,2% des élèves, l’anglais – 97,4%, l’allemand – 71,0% et le russe – 11,4%. En outre, en tant que langue supplémentaire, 0,3% des élèves étudient le français, l’anglais – 0,3% et l’allemand – 0,4%. |