XVII session – Saint Vincent – 26 au 30 octobre 2004

Les impacts de l’élargissement de l’Union européenne sur les politiques de voisinage et les perspectives d’intégration européenne des Balkans : le rôle de la Francophonie

Dans la continuité du Sommet UE/Balkans occidentaux de Thessalonique du 21 juin 2003, nous, XVIIème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunis les 27 et 28 octobre 2004 en Vallée d’Aoste, pour affirmer notre solidarité et notre ferme volonté de concourir activement à façonner, ensemble, un avenir meilleur pour nos peuples, dans un contexte européen nouveau ;

oeuvrant au dialogue pour faciliter le rapprochement des peuples et leur accès à la modernité grâce aux liens que crée l’usage commun de la langue française ;

soulignant les liens indissociables entre paix, démocratie, développement, solidarité et Francophonie ;

rappelant que la Francophonie ne peut s’accommoder de crises, de conflits, de déplacement de population ;

considérant que la démocratie, la paix et la stabilité impliquent que la diversité des identités culturelle, ethnique, religieuse, linguistique soient garanties ;

conscients du fait que toutes les composantes de la société, qu’elles appartiennent ou non à des minorités, constituent un facteur d’enrichissement ;

reconnaissant que le respect et le plein exercice des droits de l’Homme, y compris dans sa dimension d’égalité des hommes et des femmes, des droits des minorités et des libertés fondamentales sont à la base de la vie démocratique ;

convaincus que la démocratie est au cœur d’une répartition plus équitable des ressources humaines et matérielles ;

qu’elle est fondamentale pour la dignité de l’Homme et pour la prospérité économique des peuples;

affirmant qu’une justice indépendante, accessible et qu’une administration efficaces sont garantes de l’Etat de droit et du respect des libertés individuelles ;

qu’elles sont vecteurs essentiels à la gouvernance et au développement durable;

considérant que l’élargissement et la nouvelle relation de voisinage sont deux grands projets politiquement liés qui doivent être traités ensemble, parce que la réussite de l’un conditionne celle de l’autre ;

rappelant que la volonté de l’Union européenne consiste à projeter autour d’elle la paix et la prospérité grâce à des partenariats renforcés ;

soulignant que tous les pays des Balkans ont accompli des progrès notables sur la voie de la stabilité, de la démocratie et du redressement économique, ainsi qu’en matière de coopération régionale et de bonnes relations de voisinage ;

considérant que la société civile est un des acteurs incontournables de l’Union européenne ;

constatant que les Balkans se sont engagé à accélérer le rythme des réformes ;

conscients de l’enjeu que représente l’élargissement pour le renforcement de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe;

souhaitant le maintien du multilinguisme ainsi que des pratiques de plurilinguisme dans l’Europe élargie.

Nous, XVIIème Assemblée régionale Europe

affirmons notre soutien à la perspective européenne des Balkans  et notre appui aux mécanismes appropriés de promotion de la démocratie, de protection de l’Etat de droit et de respects des droits de l’Homme, aux niveaux national, régional et international ;

Encourageons l’intensification des relations avec les nouveaux pays voisins de l’UE pour combattre les problèmes communs et promouvoir la stabilité et la sécurité paneuropéenne ;

soutenons les efforts engagés visant à contribuer au processus de stabilisation et d’association des Balkans, d’y développer un cadre institutionnel, législatif, économique et social orienté vers les valeurs et les modèles de l’UE ;

estimons urgent d’initier et de populariser le débat européen

nous engageons à appuyer les initiatives et les projets de terrain développés par la société civile oeuvrant dans le domaine de la promotion de la culture de la démocratie, de la diversité, du droit à la différence et à favoriser les échanges ;

confirmons la nécessité, dans la mesure où l’intégration européenne implique l’harmonisation du droit, de mettre le droit en conformité avec la législation européenne et d’apporter à cette fin, un soutien, aux sections membres de l’APF Région Europe appartenant aux Balkans, dans le cadre d’une coopération francophone interparlementaire fructueuse ;

soutenons les efforts nécessaires pour consacrer à la justice des moyens budgétaires requis en vue de renforcer l’Etat de droit, la démocratie, la protection des droits de l’Homme et la paix sociale;

demandons avec insistance que les négociations relatives à l’adhésion des Balkans à l’Union européenne soient menées dans les trois langues de travail de la Commission ;

recommandons aux gouvernements des pays européens, membres de la Francophonie, ainsi qu’à l’OIF de développer des synergies et d’envisager des actions communes avec les pays des Balkans afin qu’ils progressent dans la voie de l’intégration européenne.

L’avenir des minorités linguistiques

La XVIIème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), réunie à Saint-Vincent (Vallée d’Aoste), du 26 au 30 octobre 2004,

Considérant que toute langue et toute culture issue de cette langue ont une valeur en soi et méritent d’être respectées ;

Considérant que toute langue, au-delà de sa valeur propre, est l’expression originale et spécifique d’un groupe humain qui mérite également le respect et la protection ;

Considérant que la défense et la promotion de toute langue et de toute culture relèvent de l’action en faveur des droits de l’homme et des peuples ;

Rappelant que l’Union européenne s’est penchée à plusieurs reprises sur la question des minorités linguistiques, notamment par le biais de l’approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités ;

Considérant que, pour l’Union européenne, le passage progressif de six à vingt-cinq membres et de douze à vingt langues officielles comporte des risques, non seulement pour les langues peu répandues, mais aussi pour les langues de grand rayonnement menacées par le courant du ‘tout à l’anglais’ ;

Considérant qu’avec l’élargissement de l’Union vers l’Est, l’existence de minorités originaires des pays membres mais vivant dans des Etats non-membres et de minorités originaires de pays non-membres mais vivant dans des Etats membres va compliquer les rapports de voisinage ;

Constatant l’importance accrue des institutions supranationales dans la coordination des tâches des États et la promotion du progrès social et culturel ;

Constatant que les Régions sont devenues une réalité incontournable dans l’Union européenne et qu’une bonne partie du respect et de la valorisation de la diversité culturelle se joue au niveau local ;

Invite

les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités.

S’adresse aux autorités des institutions de l’Union européenne pour qu’elles donnent priorité à la recherche de moyens intellectuels et financiers afin de faire une place adéquate dans son fonctionnement et ses publications à toutes les langues des États membres.

Invite l’Union européenne à mettre en chantier une politique d’analyse et de soutien envers les minorités originaires des pays membres mais vivant dans des Etats non-membres et les minorités originaires de pays non-membres mais vivant dans des Etats membres.

Demande aux autorités des institutions de l’Union européenne de combler les déficits de représentativité des Entités régionales notamment pour ce qui est des politiques linguistiques.

Estimepar ailleurs, qu’il est nécessaire de procéder à une adaptation des législations nationales et régionales dans la perspective d’une application efficace, notamment pour ce qui est du partage de pouvoirs entre Union Européenne, Etats et Régions, du Protocole sur l’application du principe de subsidiarité et de proportionnalité.

Soutient et promeutle principe de primauté de la « langue de proximité » dans les choix d’enseignement scolaire de langue seconde et/ou troisième et encourage la création de projets d’enseignement multilingue immersif en mettant un accent sur la reconnaissance des actes et acquis pédagogiques et la création de moyens didactiques appropriés.

L’enseignement des langues

Le 15 janvier 2003 des parlementaires francophones venus des cinq continents et représentant 62 Parlements réunis à Strasbourg, ville siège du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, proclamaient leur détermination à promouvoir le français au sein des institutions européennes.

A cette occasion, ils constataient que l’utilisation du français est parfois remise en cause, consciemment ou non, par ceux qui considèrent que, dans un monde globalisé, le recours à une langue unique est source d’efficacité et d’économie, et s’engageaient à refuser de tels prétextes à l’encontre du français ou d’autres langues.

Cette proclamation rejoignait le souci des Gouvernements qui militent à juste titre pour l’adoption à l’UNESCO d’une convention protectrice de la diversité culturelle, qui ne peut être dissociée de la diversité linguistique.

Les parlementaires de la Région Europe de l’APF, réunis en Vallée d’Aoste à l’occasion de leur XVIIe Assemblée Régionale, les 27 et 28 octobre 2004,

prennent connaissance

avec inquiétude dans un rapport officiel et collectif, remis au Gouvernement français signé par M. Claude Thélot, de l’affirmation selon laquelle « ne pas être capable de s’exprimer et d’échanger en anglais de communication internationale constitue un handicap majeur en particulier dans le cadre de la construction européenne »,

contestent

qu’il faille considérer l’anglais comme langue de communication internationale unique de l’Europe,

rappellent

que la maîtrise de l’anglais « international » pousse à n’apprendre que cette langue et conduit donc à un monolinguisme appauvrissant,

demandent

au Gouvernement français et à tous les autres Gouvernements membres de l’OIF de se montrer exemplaires en assurant à tous leurs élèves une connaissance multilingue sans obligation de commencer par l’apprentissage de l’anglais.

La place de la francophonie dans la coopération décentralisée en Europe

La XVIIème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie les 27 et 28 octobre 2004 au Val d’Aoste,

Considérant que la coopération décentralisée, par la réalisation d’actions concrètes au profit des populations locales, constitue un puissant facteur de démocratie locale et de rapprochement entre les peuples,

Rappelant qu’elle a contribué à l’émergence d’un sentiment commun d’appartenance à l’espace européen, notamment auprès des pays d’Europe centrale et orientale,

Estimant qu’elle peut constituer également un vecteur éminent de la diffusion de la culture et des valeurs francophones en Europe,

Considérant par ailleurs que ces valeurs, notamment en matière de démocratie et de respect des Droits de l’Homme, ont une portée universelle et qu’elles sont particulièrement nécessaires dans le contexte actuel de mondialisation,

Espérant que ces objectifs seront mieux pris en compte dans les projets de jumelage et de coopération décentralisée mis en place par les collectivités locales ;

Emet le vœu que la diffusion de la Francophonie, de sa culture et de ses valeurs, fasse l’objet d’un véritable débat politique à tous les niveaux de décision, et notamment auprès des responsables des collectivités locales engagées dans des opérations de coopération décentralisée,

Encourage vivement l’action des structures qui partagent cet objectif et apportent un appui précieux aux décideurs dans ce domaine,

Souhaite que les collectivités locales, dans le respect de leur autonomie, puissent se fixer des objectifs précis et réalistes en matière de promotion de la Francophonie,

Propose, dans cette perspective, que les collectivités locales d’expression française, chacune dans le cadre de ses compétences et de ses moyens, s’impliquent dans la création et le financement d’établissements dispensant un enseignement en français dans les pays d’Europe.

Motion relative à la candidature de la Roumanie pour l’organisation du Sommet de la Francophonie en 2006

Les participants à la XVIIème Assemblée régionale Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie réunie les 27 et 28 octobre 2004 en Vallée d’Aoste,

Considérant l’importance et l’impact des Sommets de la Francophonie pour le rayonnement de la langue française et des valeurs humanistes qui s’y rattachent ;

Considérant l’intérêt, notamment pour la région Europe de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de la candidature présentée par la Roumanie ;

Expriment leur chaleureux soutien à la candidature présentée par la Roumanie pour l’organisation du Sommet de la Francophonie en 2006.