L’Albanie est une République parlementaire.
Sa souveraineté nationale émane du peuple et lui appartient.
Chef de l’Etat
Le Président de la République est le chef de l’Etat et représente l’unité de tout le peuple.
Parlement
L’Assemblée populaire est l’organe suprême du pouvoir de l’Etat et l’unique organe législatif.
Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres est l’organe suprême exécutif. Il est nommé lors de la première session de l’Assemblée populaire.
Le Parlement
Système parlementaire
Monocaméral
Dénomination du Parlement
Assemblée d’Albanie
Nombre de membres
155 (conformément à la Constitution albanaise adoptée le 21.10.98 et modifiée par référendum le 22.11.99, le prochain parlement comptera 140 membres)
Système électoral
Suffrage universel
Système proportionnel
Age minimum de l’électeur
18 ans
Age d’éligibilité
18 ans
Durée de la législature
4 ans
Principales attributions du Parlement
Fonction normative
Réforme constitutionnelle
Initiative et vote des lois dans toutes les matières
Ratification des traités et des accords internationaux
Fonction de contrôle
Vote du budget général
Contrôle politique de l’Exécutif
Questions et interpellations au Gouvernement
Adoption de la composition du Gouvernement et de son programme
Fonction de censure
Motion de censure votée sur proposition d’un cinquième des députés
Fonction élective
Du Président de la République
Du Premier Ministre et de son Cabinet
De l’avocat du peuple
Des trois membres du Conseil suprême de la Justice
Du Gouverneur de la Banque
Du Président du Contrôle suprême de l’Etat
Des deux membres de la Commission centrale des élections
Donne son consentement pour l’élection :
du Procureur général de la République
des membres de la Haute Cour
des membres de la Cour constitutionnelle
Autres
Types d’interventions parlementaires
Propositions de loi
Propositions d’amendement
Questions au Gouvernement
Interpellations
Motions
Demandes de séances d’information et des débats parlementaires
Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement
Le parlement est l’unique organe législatif.
La Cour constitutionnelle vérifie et transmet son avis concernant la constitutionnalité des lois et fait l’interprétation de la Constitution.
Dans le cas où une loi se déclare inconstitutionnelle, celle-ci perd de sa force juridique.
La Cour constitutionnelle est saisie à la demande du Président de la République, du Premier Ministre, d’au moins un cinquième des députés, du Président du Contrôle Suprême de l’Etat, des tribunaux, des organes des pouvoirs locaux, des organes des communautés religieuses, des partis politiques et des autres organisations, et de tout individu.
Fonctionnement du Parlement
Sessions ordinaires
Deux sessions ordinaires par année.
Sessions extraordinaires
A la demande du Président de la République, du Premier Ministre et d’un cinquième des députés.
La session extraordinaire est convoquée par le Président de l’Assemblée suivant un ordre du jour fixé.
Le Gouvernement
Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République.
Le Cabinet est constitué par le Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre et les ministres.
Le Premier Ministre présente dans un délai de 10 jours le programme du Gouvernement et la composition de son Cabinet.
Après l’approbation par l’Assemblée du programme et de la composition du Cabinet, les membres de ce dernier prêtent serment devant le Président de la République.
Statut du Français – Enseignement
Matière d’enseignement 1ère ou 2ème langue selon le cursus de l’étudiant.
Effectifs et pourcentages d’élèves apprenant le français :
au niveau primaire : 11.340 (français précoce)
au niveau secondaire : 115.600 (25%)
au niveau universitaire : 12.000 (dans les 5 universités)
Nombre d’enseignants de français langue étrangère : environ 600
Présence francophone dans le pays : environ 30% de la population a appris le français et le parle plus ou moins.
Accession de l’Albanie au statut de membre associé de l’O.I.F
Commission nationale de la Francophonie
Universités (polytechnique et de Tirana) adhérentes de l’AUPELF-UREF
Mairie de Tirana, membre de l’AIMF
Adhésion d’un groupe de parlementaires à l’APF
Forum francophone des affaires
Présence du français dans les médias :
TV5 repris par voie hertzienne dans une quinzaine de villes
Films CFI sous-titrés en albanais à la télévision nationale
RFI sur la bande FM à Tirana
Bulletin quotidien en français de l’Agence Télégraphique albanaise
Toutes les chaînes françaises et francophones par satellite
