Représentation
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Président : N |
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Membres : 49 membres |
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Secrétaire administrative : |
Parlement Benelux |
Le Parlement
Système parlementaire
Membres désignés par les Assemblées des 3 pays
Dénomination du Parlement
Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Nombre de membres
49 (21 B – 21 NL – 7 L)
Système électoral
Désignation par les Assemblées des 3 pays
Age minimum de l’électeur
En fonction des dispositions dans chacun des pays
Age d’égibilité
Idem
Durée de la législature
N.D.
Principales attributions du Parlement
Fonction normative
Non
Fonction de contrôle
Non
Fonction de censure
Non
Fonction élective
Non
Autres
Compétence consultative
Types d’interventions parlementaires
Recommandations – Interpellations – Questions écrites
Souveraineté du Parlement
Voir ci-dessus + autonomie budgétaire
Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement
néant
Fonctionnement du Parlement
Sessions ordinaires
3 x 2 jours par an
Sessions extraordinaires
Néant
7 commissions permanentes
Le gouvernement
Comité de ministres de l’Union Economique Benelux (alternance tous les six mois)