République de Macédoine du Nord

Composition de la section
Composition du bureau de section
Statut du français/Enseignement
Activités de la section

Composition du bureau de section

Dernière mise à jour : 17 novembre 2020

Président

M. Abdulla SALIU, membre de la Commission politique

Premier Vice-Président

M. Nenad KOCIKJ, membre de la Commission des affaires parlementaires

Vice-Présidente

Mme. Beti STAMENKOSKA TRAJKOSKA, membre de la Commission de coopération et du développement

Membres

Mme Safije SADIKI SHAINI, membre de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Mme Sonja MIHAJLOVSKA, coordinatrice nationale au Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme

Mme. Dragica GJAVOCHANOVA
Mme. Marija PETRUSHEVSKA
M. Surija RASHIDI
Mme Lidija TASEVSKA

Secrétaire administrative

Mme. Lidija KARAKAMCHEVA
Courriel: L.Karakamceva@sobranie.mk

Téléphone : (389) 2 311.22.55
(389) 2 311.34.22
(389) 2 311 98 25
Télécopieur : (389) 2 313.54.01

Cosecrétaire

Mme Marijana OPASHINOVA
Courriel : M.Opasinova@sobranie.mk

Membre du Secrétariat 

M  Liman AVDIU
Courriel : L.Avdiu@sobranie.mk

Téléphone : 389-23.11.98.25
Télécopieur : 389-23.13.54.01

Assemblée de la République de Macédoine du Nord
ul. 11 Oktomvri, 10
MK – 1000 SKOPJE – RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD
Tél. : +389 2 3113 422; +389 2 3119 825; +389 2 311 22 55
Section associée

Macedonia

Site internet du Parlement de la République de la Macédoine du Nord

Le Parlement

Système parlementaire

Monocaméral

Dénomination du Parlement

Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Nombre de membres

120

Système électoral

Modèle électoral proportionnel.

Le territoire de la République de Macédoine est divisé en six circonscriptions électorales, suite à la réforme de la législation électorale de 2002.

Vingt députés sont élus dans chaque circonscription électorale. Les listes des candidats peuvent être soumises par les partis, coalitions de partis et de groupes de 500 électeurs minimum.

Au moins 30 % des candidats doivent être de sexe opposé. Tout électeur vote pour une des listes proposées. Les sièges parlementaires se repartissent selon la formule de  d’Hondt. Selon l’alinéa 2, article 8 de la Loi sur les élections, la fonction de député est exercé professionnellement.

L’organisation des élections au scrutin proportionnelle est confiée à la Commission électorale d’Etat, aux commissions électorales régionales, aux commissions électorales municipales et aux commissions électorales locales.

Age minimum de l’électeur

18 ans révolus (droit électoral actif)

Age d’éligibilité

18 ans révolus (droit électoral passif)

Durée de la législature

  • La Constitution prévoit un mandat de 4 ans
  • L’article 63, § 6 de la Constitution macédonienne prévoit la possibilité de dissolution de l’Assemblée par un vote de la majorité des députés

Principales attributions du Parlement

Fonction normative

Les compétences de l’Assemblée sont définies dans l’article 68 de la Constitution

L’Assemblée est à la fois un organe constitutionnel et législatif. En effet, l’Assemblée est l’unique organe habilité à adopter la Constitution et à la modifier par des amendements constitutionnels

L’Assemblée est le seul organe qui adopte les lois et les interprète authentiquement. Dans la mise en oeuvre de la fonction législative,

l’Assemblée adopte les lois par lesquelles elle règle les relations dans tous les domaines de la vie sociale

Dans le cadre de ses compétences, l’Assemblée adopte le budget de l’Etat et le bilan de l’exercice, puis le plan d’aménagement du territoire de la République, elle procède à la ratification des accords internationaux, décide de la modification des frontières et d’adhérer à ou de se séparer d’une union ou d’une communauté d’Etats, organise les référendums

Dans l’exercice de ses compétences en matière normative, l’Assemblée adopte des décisions,déclarations, résolutions, recommandations et conclusions

Fonction de contrôle

  • L’Assemblée exerce le contrôle et la surveillance du travail du Gouvernement et des autres organismes publics élus par l’Assemblée.
  • Dans l’application du contrôle politique, l’Assemblée utilise les instruments constitutionnels ci-après :
    • Questions et réponses
    • Motion de censure contre un ministre
    • Motion de censure contre le Gouvernement
    • Commissions d’enquête permanentes et ad hoc dans différents domaines et pour des questions d’intérêt public et des questions qui touchent à la liberté et aux droits du citoyen

Fonction de censure

–

Fonction élective

L’Assemblée macédonienne a une compétence directe quant à l’élection du Gouvernement, des juges de la Cour constitutionnelle, l’élection et la révocation des juges, l’élection, la désignation et la révocation d’autres hauts responsables, définis dans la Constitution et les lois

Types d’interventions parlementaires

Dans certains cas, conformément aux dispositions constitutionnelles, l’Assemblée est autorisée à recourir à des interventions directes : décider de la guerre et de la paix; décider de la modification des frontières de la République; décider d’adhérer à ou de se séparer d’une union ou d’une communauté d’Etats

De même, l’Assemblée peut entamer une procédure afin de constater la responsabilité du Président de la République au cas où il aurait violé la Constitution et les lois dans l’exercice de ses responsabilités (droits et obligations)

Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

L’Assemblée est un organe représentatif des citoyens desquels découle et auxquels appartient la souveraineté. L’Assemblée, par son règlement intérieur, statue sur toutes les questions relatives à son organisation et à son fonctionnement

Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

Les lois et les autres réglementations et actes généraux adoptés par l’Assemblée doivent être conformes à la Constitution et au système juridique de la République de Macédoine. Leur conformité avec la Constitution fait l’objet d’une évaluation de la part de la Cour constitutionnelle de Macédoine laquelle est autorisée à supprimer ou à annuler une loi, norme ou acte général, si elle constate que ces derniers ne sont pas conformes à la Constitution et aux lois. Les décisions de la Cour constitutionnelle sont définitives et exécutoires

Fonctionnement du Parlement

L’Assemblée est réunie en permanence et travaille en sessions

Les sessions de l’Assemblée sont convoquées par son Président

Les sessions ordinaires se tiennent selon un ordre du jour défini au préalable

Les sessions extraordinaires et urgentes sont convoquées par exception, en cas d’urgence et leur ordre du jour peut être proposé lors de la session même

En fonction des préparations des sessions, l’Assemblée met en place des groupes de travail de caractère interne

Conformément à l’article 3 du nouveau Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine, « … la langue oficielle de l’Assemblée est la langue macédonienne et son écriture cyrillique. Un député qui parle une langue différente du macédonien ; parlée d’au moins de 20 % de citoyens de la République de Macédoine, peut se servir de cette langue aux sessions de l’Assemblée et des groupes de travail. »

Le Gouvernement

Le Gouvernement est titulaire du pouvoir exécutif. Il est le créateur de la politique de l’application des lois et règlements adoptés par l’Assemblée et répond devant celle-ci de leur mise en oeuvre.

Les responsabilités du Gouvernement sont définies dans la Constitution et dans les lois. Il en répond devant l’Assemblée. Le Gouvernement est constitué du Premier Ministre et des ministres des différents ressorts.

Dans l’exercice du pouvoir exécutif, le Gouvernement s’occupe de nombreuses questions et dispose d’instruments juridiques et autres pour réaliser sa politique. Le Gouvernement présente devant l’Assemblée de nombreuses initiatives et propositions.

Le Gouvernement a le droit de se prononcer sur différentes lois et normes soumises à l’Assemblée par d’autres personnes (proposeurs) autorisées.

Le Gouvernement dispose de certaines attributions quant à l’administration publique –il définit les principes de l’organisation intérieure des ministères et des autres organismes, indique les orientations de leur travail et exerce le contrôle.

Le Gouvernement dispose d’une autorisation générale pour adopter des décrets et autres prescriptions et actes d’application des lois.

Le Gouvernement a l’autorisation d’agir en matière de relations internationales, au plan bilatéral et multilatéral.

 

Statut du Français – Enseignement

Pour des raisons historiques et culturelles, la Francophonie en Macédoine est assez vivante et bien représentée.

Cela remonte au 19ème siècle quand la France, pour la Macédoine sous occupation, constituait le pays de la liberté et de refuge aux enfants des riches familles macédoniennes qui s’y rendaient pour étudier aux écoles à Paris, à Strasbourg ou ailleurs.

D’autre part, jusqu’à la Seconde guerre mondiale en Macédoine existaient des collèges et lycées français qui ont été tenus par des religieuses.

Quant au passé immédiat, il est à noter que la France joua un rôle de premier ordre au sujet de la reconnaissance du nouvel Etat macédonien par les institutions d’envergure internationale.

Selon les données statistiques de 1994, au niveau des écoles primaires, le français est représenté avec 35% (comparé avec 57% revenant à l’anglais, 5% – au russe et 2% – à l’allemand).

Dans l’enseignement secondaire, comme à la première langue, au français reviennent 30% (l’anglais : 55%; le russe : 9%; l’allemand : 6%). Comme deuxième langue dans les lycées, le français est représenté avec 42% (l’anglais : 42%; l’allemand : 8% et le russe 8%).

Le nombre des enseignants du français est 314 (l’anglais : 344; le russe : 70; l’allemand : 15).

Le français est enseigné majoritairement dans les écoles primaires de campagne.

L’introduction d’une deuxième langue obligatoire étrangère pour les élèves de la dernière année (la quatrième) du niveau primaire, prévue dans le nouveau programme scolaire, devrait être au profit de la langue française.

En 1997, des sections bilingues ont été mises en place dans les lycées.

A l’heure actuelle de telles sections existent dans les lycées à Kumanovo, Tetovo, Skopje, Prilep, Bitola et Negotino, avec au total 13 classes et 360 élèves.

Il s’agit de sections où certaines matières sont enseignées en français au cours de quatre ans. Chaque section dispose d’un cabinet linguistique équipé d’une bibliothèque, d’un magnétoscope, d’un poste de télévision avec antenne satellite et d’un ordinateur.

Quant à l’enseignement supérieur, la langue et la littérature française sont très présentes.

En philologie française près l’Université « Saints Cyrille et Méthode » à Skopje, en première année d’études s’inscrivent environ 50 étudiants.

Le Conseil de la Faculté de littérature vient d’adopter les principes de l’enseignement du français destiné aux débutants, ce qui devrait augmenter le nombre d’élèves apprenant le français.

Le Ministère de l’éducation et des sciences de la République de Macédoine, suite aux recommandations du Conseil de l’Europe est déterminé à poursuivre la politique – apprendre deux langues étrangères. Cette détermination sera en faveur de l’enseignement de la langue française et empêchera la tendance de la chute du français dans les écoles où il occupe la position de première langue, en compétition directe avec l’anglais.

Il est à noter que le Centre culturel français à Skopje (créé en 1974) contribue à la promotion des liens entre la République de Macédoine et la France et, par là, ceux avec la Francophonie.