Géorgie |

Représentation
Statut du français/Enseignement

Représentation	Dernière mise à jour : 18 mai 2021
Président M. David SONGULASHVILI	Vice-Président
Membres : M. Giorgi KAKHIANI Mme Salome SAMADASHVILI	Membres suppléants : M. Irakli ABUSERIDZE M. Sergi KAPANADZE M. David SONGULASHVILI
Secrétaire administrative : Mme Nino BUJIASHVILI Email : nbujiashvili@parliament.ge	Parlement de Géorgie (Sakartvelos Parlament) 8 rustaveli Avenue 380018 Tbilisi – Georgie
Téléphone : +995 599 55 01 81 Fax : +99532 2281642

Section associée
	Site internet du Parlement de Géorgie
Le Parlement Système parlementaire Monocaméral Dénomination du Parlement Parlement de Géorgie Nombre de membres 150 membres dont 24 femmes (16%) Système électoral Scrutin direct mixte 73 membres élus au scrutin majoritaire 77 membres élus au scrutin proportionnel Age minimum de l’électeur 18 ans Age d’éligibilité 21 ans Durée de la législature 4 ans Principales attributions du Parlement Fonction normative Le Parlement de Géorgie élabore les projets de loi, les soumet aux séances des commissions et aux séances plénières du Parlement pour l’examen. Le Parlement de Géorgie adopte les projets de loi. Ils sont signés par le Président de Géorgie et par la suite, ils sont promulgués. Fonction de contrôle Dans le cadre de ses compétences, le Parlement de Géorgie contribue à l’application des lois constitutionnelles et d’autres actes parlementaires. Il définit les principales orientations de la politique intérieure et extérieure du pays et assure le suivi de leur mise en place. Il approuve la composition du gouvernement et contrôle ses activités. Il assure le suivi du respect des droits constitutionnels et des libertés des citoyens de la Géorgie. Il effectue le contrôle sur l’exécution du budget. Il assure le suivi des activités des Hauts fonctionnaires élus ou nommés par le Parlement de Géorgie qui sont approuvés par les organes d’Etat de Géorgie. Fonction de censure – Fonction élective Le Parlement de Géorgie élit les Hauts fonctionnaires du Parlement, les Hauts fonctionnaires et la composition des autres organes d’Etat, les membres de la Cour Constitutionnelle, le Président et les Juges de la Cour Suprême de Géorgie. Il adopte des résolutions et d’autres décisions relatives aux pétitions soumises au Parlement. Autres – Types d’interventions parlementaires Les modalités des interventions des membres du Parlement de Géorgie sont les questions des députés, les rapports des parlementaires relatifs aux différents projets de loi et à d’autres sujets qui font l’objet des débats parlementaires. Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement Le membre du Parlement a le droit d’adresser la question à tout organe qui est responsable devant le Parlement (membre du Gouvernement, maire de la ville, chefs des structures des administrations locales, établissements publics) et d’obtenir la réponse. La réponse obtenue peut faire l’objet des débats. Fonctionnement du Parlement Sessions Le Parlement de Géorgie se réunit deux fois par an (sessions de printemps et d’automne). La session de printemps est ouverte le premier mardi du mois de février et elle est déclarée close le dernier vendredi du mois de juin. La session d’automne est ouverte le premier mardi du mois de septembre et elle est déclarée close le troisième vendredi du mois de décembre. Sessions extraordinaires A la demande du Président du Parlement de Géorgie et au moins d’un quart des membres du Parlement ou à sa propre initiative, le Président de Géorgie peut convoquer une session extraordinaire entre les sessions ordinaires. Le Président de Géorgie peut également convoquer une session extraordinaire lors du déroulement de la session ordinaire. Le Gouvernement Le Gouvernement de Géorgie est formé du Président de Géorgie, des Ministres, des Départements et des Directions.

Section associée

Site internet du Parlement de Géorgie

Le Parlement

Système parlementaire

Monocaméral

Dénomination du Parlement

Parlement de Géorgie

Nombre de membres

150 membres dont 24 femmes (16%)

Système électoral

Scrutin direct mixte
73 membres élus au scrutin majoritaire
77 membres élus au scrutin proportionnel

Age minimum de l’électeur

18 ans

Age d’éligibilité

21 ans

Durée de la législature

4 ans

Principales attributions du Parlement

Fonction normative

Le Parlement de Géorgie élabore les projets de loi, les soumet aux séances des commissions et aux séances plénières du Parlement pour l’examen. Le Parlement de Géorgie adopte les projets de loi. Ils sont signés par le Président de Géorgie et par la suite, ils sont promulgués.

Fonction de contrôle

Dans le cadre de ses compétences, le Parlement de Géorgie contribue à l’application des lois constitutionnelles et d’autres actes parlementaires. Il définit les principales orientations de la politique intérieure et extérieure du pays et assure le suivi de leur mise en place. Il approuve la composition du gouvernement et contrôle ses activités. Il assure le suivi du respect des droits constitutionnels et des libertés des citoyens de la Géorgie. Il effectue le contrôle sur l’exécution du budget. Il assure le suivi des activités des Hauts fonctionnaires élus ou nommés par le Parlement de Géorgie qui sont approuvés par les organes d’Etat de Géorgie.

Fonction de censure

–

Fonction élective

Le Parlement de Géorgie élit les Hauts fonctionnaires du Parlement, les Hauts fonctionnaires et la composition des autres organes d’Etat, les membres de la Cour Constitutionnelle, le Président et les Juges de la Cour Suprême de Géorgie. Il adopte des résolutions et d’autres décisions relatives aux pétitions soumises au Parlement.

Autres

–

Types d’interventions parlementaires

Les modalités des interventions des membres du Parlement de Géorgie sont les questions des députés, les rapports des parlementaires relatifs aux différents projets de loi et à d’autres sujets qui font l’objet des débats parlementaires.

Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

Le membre du Parlement a le droit d’adresser la question à tout organe qui est responsable devant le Parlement (membre du Gouvernement, maire de la ville, chefs des structures des administrations locales, établissements publics) et d’obtenir la réponse. La réponse obtenue peut faire l’objet des débats.

Fonctionnement du Parlement

Sessions

Le Parlement de Géorgie se réunit deux fois par an (sessions de printemps et d’automne). La session de printemps est ouverte le premier mardi du mois de février et elle est déclarée close le dernier vendredi du mois de juin. La session d’automne est ouverte le premier mardi du mois de septembre et elle est déclarée close le troisième vendredi du mois de décembre.

Sessions extraordinaires

A la demande du Président du Parlement de Géorgie et au moins d’un quart des membres du Parlement ou à sa propre initiative, le Président de Géorgie peut convoquer une session extraordinaire entre les sessions ordinaires. Le Président de Géorgie peut également convoquer une session extraordinaire lors du déroulement de la session ordinaire.

Le Gouvernement

Le Gouvernement de Géorgie est formé du Président de Géorgie, des Ministres, des Départements et des Directions.

Statut du Français – Enseignement
D’après la réglementation du Ministère de l’Education de Géorgie, l’enseignement des langues étrangères dans les écoles secondaires s’effectue dans les classes V-XI à raison de 19 heures par semaine. Les écoles spécialisées (avec enseignement approfondi du français, anglais et autres langues étrangères) commencent l’enseignement des langues étrangères à partir de la deuxième classe et ce, à raison de 42 heures par semaine. Le Ministère de l’Education a élaboré les programmes éducatifs et a édité les manuels de français pour les écoliers ainsi que les livres pour les professeurs. En Géorgie, on enseigne le français dans 354 écoles et parmi celles-ci 30 écoles sont spécialisées. 55.076 écoliers étudient le français. Parallèlement aux écoles d’Etat, des écoles privées (Collège Saint-Exupéry, Ecole franco-géorgien Noe Jordania, Collège Marie Brosset) fonctionnent depuis les années 90.

Statut du Français – Enseignement

D’après la réglementation du Ministère de l’Education de Géorgie, l’enseignement des langues étrangères dans les écoles secondaires s’effectue dans les classes V-XI à raison de 19 heures par semaine.

Les écoles spécialisées (avec enseignement approfondi du français, anglais et autres langues étrangères) commencent l’enseignement des langues étrangères à partir de la deuxième classe et ce, à raison de 42 heures par semaine.

Le Ministère de l’Education a élaboré les programmes éducatifs et a édité les manuels de français pour les écoliers ainsi que les livres pour les professeurs.

En Géorgie, on enseigne le français dans 354 écoles et parmi celles-ci 30 écoles sont spécialisées. 55.076 écoliers étudient le français.

Parallèlement aux écoles d’Etat, des écoles privées (Collège Saint-Exupéry, Ecole franco-géorgien Noe Jordania, Collège Marie Brosset) fonctionnent depuis les années 90.

Géorgie

Représentation Statut du français/Enseignement