Pologne

Composition de la section
Composition du bureau de section
Statut du français/Enseignement
Activités de la section

Composition du bureau de section

 Dernière mise à jour : 13 mai 2024

Président :

M. Kazimierz Michal UJAZDOWSKI, sénateur

Membres

M. Pawel BLIZNIUK, député
M. Marek BOROWSKI, sénateur
M. Pawel JABLONSKI, député
Mme Katarzyna KIERZEK -KOPERSKA, députée
Mme Magdalena LOSKO, députée
Mme Wanda NOWICKA, députée
M. Michal SEWERYNSKI, sénateur

Secrétaire administratif :

Mme Anna CHMIELOWSKA
Courriel : anna.chmielowska@sejm.gov.pl

Chancellerie de la Diète
Kancelaria Sejmu RP
ul. Wiejska 4/6/8
00-902 WARSZAWA – POLOGNE

Téléphone : +48 22 694 1548

Télécopieur :  ( 48 22 ) 694 19 74

Section associée

pologne_drapeau

Site internet – Diète
Site internet – Sénat

Le Parlement

Système parlementaire

Bicaméral

Dénomination du Parlement

Diète (Sejm)
Sénat

Nombre de membres

Diète: 460
Sénat : 100

Système électoral

Suffrage universel

391 députés sur les listes locales dans les circonscriptions à mandats multiples et 69 députés sur les listes nationales, sur les listes reliées aux listes locales, élus à la représentation proportionnelle 2 sénateurs par voïvodie (3 dans les voïvodies de Varsovie et de Katowice) à la majorité des voix

Age minimum de l’électeur

Diète : 18 ans
Sénat : 18 ans

Age d’éligibilité

Diète : 21 ans
Sénat : 30 ans

Durée de la législature

4 ans

Principales attributions du Parlement

Fonction normative

  • Révision constitutionnelle
  • Lois dans toutes les matières

Fonction de contrôle

  • Vote le budget
  • Commission d’enquête et de contrôle
  • Approbation du programme gouvernemental ou d’une déclaration de politique générale
  • Proposition d’un référendum législatif

Fonction de censure

Fonction élective

  • Du Président de la Chambre suprême de Contrôle
  • Du Défenseur des Droits civiques (médiateur)
  • Des membres du Tribunal constitutionnel et des membres du Tribunal d’Etat
  • En partie, des membres du Conseil national de la Radiophonie et de la Télévision
  • De nombreux parlementaires élus siègent dans des assemblées internationales (Conseil de l’Europe)

Types d’interventions parlementaires

  • Propositions de loi
  • Propositions d’amendement
  • Questions orales ou écrites au Gouvernement

Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

Les lois peuvent être déférées au Tribunal constitutionnel (qui se prononce sur leur conformité à la Constitution)

Fonctionnement du Parlement

La Diète et le Sénat délibèrent en séances. Les séances se tiennent dans les délais fixés par les Bureaux des assemblées.

Pour la Diète, en général, mercredi, jeudi, vendredi, une semaine sur deux.

Le Gouvernement

Le Premier Ministre est désigné par le Président de la République. Celui-ci nomme, sur proposition du Premier Ministre, les autres membres du Conseil des ministres.

Le Premier Ministre présente devant la Diète le programme gouvernemental et pose la question de confiance. La Diète accorde ou refuse le vote de confiance.

 

Statut du Français – Enseignement

Selon les données sur l’année scolaire 2005-2006, pour 3,3% des élèves dans les écoles primaires et secondaires, le français est une langue obligatoire, cependant 65,0% des élèves étudient l’anglais, 33,6% – l’allemand, et 6,1% – le russe.

En outre, en tant que langue supplémentaire, 1% des élèves des écoles primaires et secondaires étudient le français, 14,1% – l’anglais et 10,7% – l’allemand. L’anglais, l’allemand, le russe et le français sont des langues modernes le plus souvent enseignées à l’école, mais il y a des écoles secondaires où l’on étudie des autres langues telles que l’espagnol ou l’italien.

À l’école primaire (classes 1 – 6), pour 0,5% des élèves, le français est une langue obligatoire, pour 48,4% – l’anglais, pour 15,0% – l’allemand et pour 2,1% – le russe. En outre, en tant que langue supplémentaire, 0,7% des élèves étudient le français, 24,6% – l’anglais et 7,8% – l’allemand.

Au collège (classes 7 – 8), pour 1,5% des élèves, le français est une langue obligatoire, pour 73,8% – l’anglais, pour 27,9% – l’allemand et pour 2,6% – le russe. En outre, en tant que langue supplémentaire, 2,5% des élèves étudient le français, 12,0% – l’anglais et 26,7% – l’allemand.

Au lycée d’enseignement général (classes 10 – 12) où deux langues sont obligatoires, le français en tant que langue obligatoire est étudié par 13,2% des élèves, l’anglais – 97,4%, l’allemand – 71,0% et le russe – 11,4%. En outre, en tant que langue supplémentaire, 0,3% des élèves étudient le français, l’anglais – 0,3% et l’allemand – 0,4%.