Vallée d’Aoste

M. Alberto Bertin

Président du Conseil régional

pres-cons@consiglio.vda.it
+39-0165 52 61 05
1, Place Deffeyes, I - 11100 AOSTE - ITALIE

bureau de section Section français/Enseignement

Président :

M. Alberto Bertin , Président du Conseil régional (pres-cons@consiglio.vda.it)

Président délégué :

M. Aurelio Marguerettaz, Vice-président du Conseil régional

Membres

M. Corrado Jordan, conseiller régional
M. Pierluigi Marquis, conseiller régional
M. Erik Lavy, conseiller régional

Secrétaire administrative
Mme Christine PERRIN, Secrétaire général du Conseil de la Vallée d’Aoste
Courriel : chperrin@consiglio.vda.it

Secrétariat :
Mme Manuela FRASSON
Courriel : mfrasson@consiglio.vda.it

Conseil régional de la Vallée d’Aoste
1, Place Deffeyes,
I-11100 AOSTE – ITALIE

Téléphone :
Mme Christine PERRIN :
00 39-0165 52 61 05

Mme Manuela FRASSON
0039-0165 52 61 76

Télécopieur :
Mme Christine PERRIN : 00 39 0165 52 62 57

Section membre
	Site internet du Conseil régional
Le Parlement Système parlementaire Monocaméral Dénomination du Parlement Conseil de la Vallée Nombre de membres 35 Système électoral Suffrage universel Système proportionnel Age minimum de l’électeur 18 ans Age d’éligibilité 21 ans Durée de la législature 5 ans Principales attributions du Parlement Toutes les compétences et les mécanismes de fonctionnement du Conseil de la Vallée : Fonction politique L'élection du Président de la Région et la nomination des Assesseurs Fonction législative Les matières dans lesquelles le Conseil peut légiférer et la formation des lois Fonctions administratives Les actes administratifs de compétence du Conseil Fonction d'inspection L'exercice, de la part des Conseillers régionaux, d'une fonction d'orientation et de contrôle sur l'activité du Gouvernement Fonctions constitutionnelles Les fonctions dérivant directement de la Constitution italienne Examen des pétitions L'examen des pétitions présentées au Conseil par les citoyens Autonomie fonctionnelle Dispositions fondamentales sur l'activité du Conseil de la Vallée Fonctionnement du Parlement Les travaux de l'Assemblée législative de la Vallée d'Aoste sont disciplinés par son Règlement intérieur. Sessions ordinaires Le Conseil est convoqué en session ordinaire la première semaine du mois d'avril et du mois d'octobre de chaque année : - la session de printemps s'articule en neuf réunions, à partir de la première semaine d'avril jusqu'au 30 septembre, avec une interruption du 8 août au 8 septembre pour les vacances d'été; - la session d'automne s'articule en douze réunions, à partir de la première semaine d'octobre jusqu'au 31 mars. Le Conseil est convoqué dans la première et dans la deuxième quinzaine de chaque mois, suivant le programme établi par la Conférence des Chefs de groupe. Sessions extraordinaires Le Conseil est convoqué en session extraordinaire sur demande : - du Président de la Région; - d'un tiers au moins des Conseillers; La session doit avoir lieu dans les 20 jours, à compter de la date de présentation de la demande. Le Gouvernement Selon la loi régionale 7 août 2007, n. 21 le Gouvernement régional se compose du Président de la Région et des Assesseurs, parmi lesquels figure le Vice-Président, qui remplace le Président de la Région en cas d'absence ou d'empêchement temporaire de celui-ci. Le Président de la Région est élu par le Conseil régional parmi ses membres, immédiatement après l'élection du président du Conseil et du Bureau de la présidence. Après l'élection du Président de la Région, le Conseil régional élit les Assesseurs régionaux par un vote unique et sur proposition du Président de la Région. Les Assesseurs sont responsables solidairement des actes du Gouvernement régional et individuellement des actes qu'ils prennent dans l'exercice de leurs fonctions.

Section membre

Site internet du Conseil régional

Le Parlement

Système parlementaire
Monocaméral

Dénomination du Parlement
Conseil de la Vallée

Nombre de membres

Système électoral

Suffrage universel
Système proportionnel

Age minimum de l’électeur

18 ans

Age d’éligibilité

21 ans

Durée de la législature
5 ans

Principales attributions du Parlement

Toutes les compétences et les mécanismes de fonctionnement du Conseil de la Vallée :

Fonction politique
L'élection du Président de la Région et la nomination des Assesseurs

Fonction législative
Les matières dans lesquelles le Conseil peut légiférer et la formation des lois

Fonctions administratives
Les actes administratifs de compétence du Conseil

Fonction d'inspection
L'exercice, de la part des Conseillers régionaux, d'une fonction d'orientation et de contrôle sur l'activité du Gouvernement

Fonctions constitutionnelles
Les fonctions dérivant directement de la Constitution italienne

Examen des pétitions
L'examen des pétitions présentées au Conseil par les citoyens

Autonomie fonctionnelle
Dispositions fondamentales sur l'activité du Conseil de la Vallée

Fonctionnement du Parlement

Les travaux de l'Assemblée législative de la Vallée d'Aoste sont disciplinés par son Règlement intérieur.

Sessions ordinaires
Le Conseil est convoqué en session ordinaire la première semaine du mois d'avril et du mois d'octobre de chaque année :
- la session de printemps s'articule en neuf réunions, à partir de la première semaine d'avril jusqu'au 30 septembre, avec une interruption du 8 août au 8 septembre pour les vacances d'été;
- la session d'automne s'articule en douze réunions, à partir de la première semaine d'octobre jusqu'au 31 mars.

Le Conseil est convoqué dans la première et dans la deuxième quinzaine de chaque mois, suivant le programme établi par la Conférence des Chefs de groupe.

Sessions extraordinaires
Le Conseil est convoqué en session extraordinaire sur demande :
- du Président de la Région;
- d'un tiers au moins des Conseillers;

La session doit avoir lieu dans les 20 jours, à compter de la date de présentation de la demande.

Le Gouvernement
Selon la loi régionale 7 août 2007, n. 21 le Gouvernement régional se compose du Président de la Région et des Assesseurs, parmi lesquels figure le Vice-Président, qui remplace le Président de la Région en cas d'absence ou d'empêchement temporaire de celui-ci.

Le Président de la Région est élu par le Conseil régional parmi ses membres, immédiatement après l'élection du président du Conseil et du Bureau de la présidence.

Après l'élection du Président de la Région, le Conseil régional élit les Assesseurs régionaux par un vote unique et sur proposition du Président de la Région. Les Assesseurs sont responsables solidairement des actes du Gouvernement régional et individuellement des actes qu'ils prennent dans l'exercice de leurs fonctions.

Statut du Français – Enseignement
Selon l'article 38 Statut spécial d'autonomie en Vallée d'Aoste la langue française et la langue italienne sont sur un plan d'égalité. Les actes publics peuvent être rédigés dans l'une ou dans l'autre langue, à l'exception des actes de l'autorité judiciaire, qui sont établis en italien. En plus en Vallée d'Aoste les administrations de l'État recrutent, autant que possible, des fonctionnaires originaires de la région ou connaissant le français. Pour ce qui est de l'enseignement, les articles 39 et 40 du Statut spécial d'autonomie disposent que, dans les écoles de tout ordre et degré qui dépendent de la Région, un nombre d'heures égal à celui qui est consacré à l'enseignement de l'italien est réservé, chaque semaine, à l'enseignement du français. En plus certaines matières peuvent être enseignées en français. L'enseignement des différentes matières est régi par les dispositions et les programmes en vigueur dans l'État, compte tenu des adaptations qui s'avèrent opportunes du fait des nécessités locales. Ces adaptations, ainsi que la liste des matières pouvant être enseignées en français, sont approuvées et rendues exécutoires après consultation de commissions mixtes composées de représentants du Ministère de l'instruction publique, de représentants du Conseil de la Vallée et de représentants du corps enseignant.

Statut du Français – Enseignement

Selon l'article 38 Statut spécial d'autonomie en Vallée d'Aoste la langue française et la langue italienne sont sur un plan d'égalité. Les actes publics peuvent être rédigés dans l'une ou dans l'autre langue, à l'exception des actes de l'autorité judiciaire, qui sont établis en italien. En plus en Vallée d'Aoste les administrations de l'État recrutent, autant que possible, des fonctionnaires originaires de la région ou connaissant le français.

Pour ce qui est de l'enseignement, les articles 39 et 40 du Statut spécial d'autonomie disposent que, dans les écoles de tout ordre et degré qui dépendent de la Région, un nombre d'heures égal à celui qui est consacré à l'enseignement de l'italien est réservé, chaque semaine, à l'enseignement du français. En plus certaines matières peuvent être enseignées en français.

L'enseignement des différentes matières est régi par les dispositions et les programmes en vigueur dans l'État, compte tenu des adaptations qui s'avèrent opportunes du fait des nécessités locales.

Ces adaptations, ainsi que la liste des matières pouvant être enseignées en français, sont approuvées et rendues exécutoires après consultation de commissions mixtes composées de représentants du Ministère de l'instruction publique, de représentants du Conseil de la Vallée et de représentants du corps enseignant.

M. Alberto Bertin

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