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SUMMARY:Bureau APF
DESCRIPTION:Le Bureau\, instance de pilotage politique de l’institution\, se réunit au moins deux fois par an\, en principe fin janvier et début juillet\, en ouverture de la Session plénière. \nLe Bureau : \n\nveille à l’exécution des décisions de la Session plénière\, dont il exerce les pouvoirs par délégation ;\nveille à l’application des motions adoptées\, des résolutions prises et des avis et recommandations émis par la Session plénière\, et peut prendre\, à cet égard\, toute décision qu’il juge utile ;\nexamine et approuve le projet d’ordre du jour de cette dernière\, et prépare ses travaux ;\ncoordonne l’activité des Commissions et des Réseaux\, qui lui rendent compte de leurs travaux dans l’intervalle entre deux Sessions plénières ;\nexamine\, sur rapport du Secrétariat général et sur avis de la Commission politique\, les questions relatives à l’admission de sections et d’observateurs à la modification de leur statut ou à leur radiation\, et soumet ces questions à la Session plénière ;\ncontrôle la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire\, conformément aux orientations données par la Session plénière ;\nadopte le budget de l’Assemblée et arrête les comptes annuellement\, sur proposition du Trésorier ;\nfixe le montant des cotisations annuelles des sections\, sur proposition du Trésorier\, et se prononce sur la situation des sections qui ne remplissent pas leurs obligations financières vis-a?-vis de l’Assemblée ;\nse prononce sur le rapport d’activité et de gestion administrative du Délégué général et sur le rapport financier du Trésorier\, en vue de donner quitus ;\narrête les dispositions relatives au personnel du Secrétariat général\, sur proposition du Délégué général ;\nprend des mesures à l’égard des sections et des observateurs\, conformément aux Mécanismes de vigilance démocratique ;\npropose à la Session plénière la révision des Statuts et de leurs annexes ;\npropose à la Session plénière la révision des mécanismes de vigilance démocratique ;\nadopte et modifie le Règlement intérieur et le Règlement financier.
URL:https://www.regioneurope-apf.eu/calendrier/bureau-apf/
LOCATION:Monténégro\, Podgorica
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ORGANIZER;CN="Mme Dragana Papic":MAILTO:dragana.papic@skupstina.me
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