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SUMMARY:Commission des affaires économiques\, sociales et environnementales
DESCRIPTION:Présentation de la commission des affaires économiques\, sociales et environnementales\n\n\nLa Commission des affaires économiques\, sociales et environnementales examine les questions relatives au développement humain (population\, santé\, alimentation et lutte contre la pauvreté)\, au développement durable (environnement\, climat\, énergie\, biodiversité et agriculture) et au développement économique\, sous les angles de la démocratie et de la solidarité. \n\nLa Commission a développé de nombreux partenariats au bénéfice des parlementaires avec des organisations internationales telles l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)\, la Banque mondiale\, le notariat francophone\, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). L’une de ses priorités est en effet le suivi des négociations commerciales effectuées sous l’égide de l’OMC. \nQuelques thèmes spécifiques sont sélectionnés chaque année par la Commission et font l’objet de rapports\, de résolutions et de recommandations. \nLa Commission s’est intéressée\, entre autres\, à la dette des pays en voie de développement\, la valeur relative de la monnaie\, la sécurité alimentaire\, l’approvisionnement en eau\, le tourisme\, les impacts socio-économiques de la mondialisation dans les pays de la Francophonie\, les privatisations\, l’aide publique au développement\, le titrement foncier et le changement climatique. Sur cette dernière thématique\, la Commission travaille à l’élaboration d’un corpus législatif.
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SUMMARY:Commission politique
DESCRIPTION:Présentation de la commission politique\n\nLa Commission politique examine les questions de nature politique et relatives à l’État de droit et aux processus électoraux\, les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme\, les évolutions nationales relatives à la peine de mort dans l’espace francophone\, les rapports avec les institutions francophones\, les orientations générales de l’Assemblée\, ainsi que les questions juridiques relatives aux Statuts\, à leur révision et à leur application. \n\nLes travaux de la commission sont notamment consacrés au suivi des situations de crise dans l’espace francophone et à l’accompagnement des États en sortie de crise et en transition démocratique. La commission effectue par ailleurs une veille de la protection et de la promotion des Droits de l’Homme au sein de la Francophonie. \nLes enjeux politiques au sein des sections suspendues ou mises sous observation par l’APF font l’objet d’un rapport permanent qui peut également aborder toute autre situation politique à la demande de ses membres. Ce rapport\, ainsi que les autres rapports thématiques de la Commission\, donnent par la suite lieu à des résolutions ou recommandations qui sont soumises pour adoption au Bureau et à l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. \nLa commission politique a également pour mandat d’effectuer le suivi des relations de l’APF avec les institutions francophones et\, au premier chef\, l’Organisation internationale de la Francophonie. Ainsi\, la Commission effectue le suivi des décisions des Sommets de la Francophonie de même que de l’application de la Déclaration de Bamako relative aux pratiques de la démocratie dans l’espace francophone. \nFinalement\, la commission est appelée à se prononcer sur les orientations générales de l’APF et à examiner les questions juridiques relatives au règlement de l’APF et à ses dispositions d’application.
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LOCATION:Cambodge\, Siem Reap\, Cambodia
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SUMMARY:Commission de l'éducation\, de la culture et de la communication
DESCRIPTION:Présentation de la commission de l’éducation\, de la culture et de la communication\n\nLa Commission de l’éducation\, de la culture et de la communication examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française\, à l’éducation\, à la formation\, à la communication\, aux technologies de l’information et aux politiques de prévention des maladies transmissibles et de lutte contre les pandémies. \n\nLa Commission a fait de la diversité culturelle et du dialogue des cultures ses priorités. De plus\, elle traite actuellement de l’éducation au développement durable\, de l’éducation duale et assure un suivi constant du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales. \nQuelques thèmes particuliers sont sélectionnés chaque année et font l’objet de rapports\, de résolutions et de recommandations. \nLa lutte contre le VIH/SIDA (élargie en 2014 à la lutte contre la tuberculose et le paludisme) a été définie comme priorité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2000 et a conduit à la création du Sous-commission « Réseau parlementaire de lutte contre les pandémies » \, qui relève de la Commission.
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LOCATION:Libreville\, Libreville\, Gabon
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SUMMARY:Réseau des femmes parlementaires
DESCRIPTION:Présentation du Réseau des femmes parlementaires\n\nLa Francophonie parlementaire s’est dotée en 2002 d’un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique\, économique\, sociale et culturelle tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. \n\nLe Réseau œuvre à renforcer la place et le rôle des femmes dans les Parlements membres et dans les organisations internationales\, favoriser les échanges d’expérience et encourager la solidarité entre femmes parlementaires et\, enfin et surtout\, à contribuer à la défense des droits de la femme et de l’enfant \nLe Réseau des femmes parlementaires se réunit deux fois par an : une fois lors de la Session plénière de l’APF et l’autre fois lors d’une rencontre intersessionnelle. Le comité directeur du Réseau\, bureau politique du Réseau\, tient plusieurs réunions par an. La présidente du Réseau est membre de droit du Bureau de l’APF. \nLe Réseau développe des actions de coopération en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie. Ces actions consistent notamment en l’organisation de séminaires d’information et de sensibilisation sur la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)\, sur la participation des femmes en politique\, sur l’intégration du genre dans les budgets et sur l’autonomisation économique des femmes. Le Réseau organise également des missions de prise de contact et d’information dans des parlements en sortie de crise et participe aux programmes de coopération multilatérale initiée par l’APF.
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LOCATION:Côte d’Ivoire\, Yamoussoukro
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SUMMARY:Conférence des présidents – Région Europe
DESCRIPTION:La Conférence des Présidents est formée du Délégué régional\, des Présidents des sections membres et associées de la Région Europe de l’APF\, des Vice-présidents internationaux et des Présidents de commission et réseau provenant de la Région Europe. Les observateurs issus de la région peuvent être invités par le Délégué régional à participer à la Conférence des Présidents. \nLa Conférence des Présidents veille à l’exécution\, entre les assemblées régionales\, des décisions de l’Assemblée régionale dont elle exerce les pouvoirs par délégation. \nElle propose autant que de besoin les modifications au règlement intérieur de la Région Europe et arrête les actions de coopération interparlementaire\, s’il y a lieu\, sur rapport du Délégué régional\, tout en veillant au bon équilibre entre sections bénéficiaires.
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LOCATION:Pologne\, Varsovie
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SUMMARY:Commission des affaires parlementaires
DESCRIPTION:Présentation de la commission des affaires parlementaires\n\nLa Commission des affaires parlementaires examine les questions relatives à la législation\, au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques\, à l’organisation des parlements\, à l’éthique et à la déontologie ainsi qu’à la participation citoyenne à la vie publique. Elle instruit les projets d’accords de partenariat et elle suit les programmes de coopération parlementaire. \n\nElle est à l’initiative de l’adoption de plusieurs rapports et de résolutions\, portant par exemple sur : \n– la déontologie et l’éthique dans les Parlements francophones (2018) ; \n– l’ouverture des Parlements (2022) ; \n– les compétences et l’action des parlements en situations d’urgence (2022) ; \n– l’organisation des Parlements en période de pandémie (2022) ; \nLa Commission assure le suivi des actions de coopération interparlementaire menés conjointement avec l’Organisation internationale de la Francophonie.
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LOCATION:Maurice\, Port Louis
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SUMMARY:Réseau des jeunes parlementaires
DESCRIPTION:Présentation du Réseau des jeunes parlementaires\n\nLa Francophonie parlementaire s’est dotée en juillet 2018 d’un Réseau des jeunes parlementaires lors de la 44e Session de l’APF à Québec. \n\nLe Réseau a pour objectifs de : \n\nrassembler les jeunes parlementaires autour des valeurs de la Francophonie et de la langue française pour les pérenniser et en assurer le développement ;\nfavoriser les échanges d’expériences\, renforcer la collaboration avec d’autres structures de jeunes parlementaires\, encourager la solidarité entre jeunes parlementaires et développer leur influence et leurs capacités ;\ntravailler en partenariat avec les structures de jeunes parlementaires existantes afin de promouvoir la Francophonie et la dynamiser ;\nrenforcer l’apport des jeunes parlementaires au sein de l’APF en intégrant leur point de vue dans l’agenda et le travail de l’organisation et en contribuant à fournir des outils à l’APF sur les enjeux de la jeunesse francophone ;\ncontribuer à l’édification de démocraties plus fortes en s’ouvrant aux jeunes actifs en politique et en renforçant la représentation des jeunes dans les parlements ;\nassurer un meilleur suivi et une meilleure mise en œuvre des recommandations énoncées dans la résolution sur la participation politique des jeunes dans l’espace francophone adoptée par l’Assemblée plénière de l’APF à Antananarivo\, le 12 juillet 2016 ;\nparticiper aux missions d’information et de contact au sein des pays de la Francophonie.
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LOCATION:Monaco\, Monaco
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SUMMARY:Bureau APF
DESCRIPTION:Le Bureau\, instance de pilotage politique de l’institution\, se réunit au moins deux fois par an\, en principe fin janvier et début juillet\, en ouverture de la Session plénière. \nLe Bureau : \n\nveille à l’exécution des décisions de la Session plénière\, dont il exerce les pouvoirs par délégation ;\nveille à l’application des motions adoptées\, des résolutions prises et des avis et recommandations émis par la Session plénière\, et peut prendre\, à cet égard\, toute décision qu’il juge utile ;\nexamine et approuve le projet d’ordre du jour de cette dernière\, et prépare ses travaux ;\ncoordonne l’activité des Commissions et des Réseaux\, qui lui rendent compte de leurs travaux dans l’intervalle entre deux Sessions plénières ;\nexamine\, sur rapport du Secrétariat général et sur avis de la Commission politique\, les questions relatives à l’admission de sections et d’observateurs à la modification de leur statut ou à leur radiation\, et soumet ces questions à la Session plénière ;\ncontrôle la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire\, conformément aux orientations données par la Session plénière ;\nadopte le budget de l’Assemblée et arrête les comptes annuellement\, sur proposition du Trésorier ;\nfixe le montant des cotisations annuelles des sections\, sur proposition du Trésorier\, et se prononce sur la situation des sections qui ne remplissent pas leurs obligations financières vis-a?-vis de l’Assemblée ;\nse prononce sur le rapport d’activité et de gestion administrative du Délégué général et sur le rapport financier du Trésorier\, en vue de donner quitus ;\narrête les dispositions relatives au personnel du Secrétariat général\, sur proposition du Délégué général ;\nprend des mesures à l’égard des sections et des observateurs\, conformément aux Mécanismes de vigilance démocratique ;\npropose à la Session plénière la révision des Statuts et de leurs annexes ;\npropose à la Session plénière la révision des mécanismes de vigilance démocratique ;\nadopte et modifie le Règlement intérieur et le Règlement financier.
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LOCATION:Monténégro\, Podgorica
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