VIIIème session – Berne 7-9 septembre 1993

Coopération interuniversitaire

La VIIIe session de l’Assemblée régionale Europe de l’AIPLF réunie à Berne du 7 au 9 septembre 1993 a débattu de la coopération interuniversitaire entre les universités francophones européennes.

Sur proposition de la Commission des Affaires parlementaires, l’Assemblée régionale Europe formule les recommandations suivantes :

Recommandations de caractère général

1° Renforcement de la coopération interuniversitaireIl y a lieu de renforcer la coopération interuniversitaire dans l’intérêt de tous les habitants de l’espace francophone en prenant des mesures concrètes en matière de recherche et de mobilité des étudiants et des professeurs.Lors de l’élaboration de ces mesures, on tiendra notamment compte des domaines particulièrement développés de l’espace francophone : l’agro-alimentaire, les biotechnologies, la fission nucléaire et le droit.

2° Extension des compétences de L’AUPELFIl convient d’accorder à l’AUPELF des moyens et des compétences supplémentaires afin de réaliser des projets concrets en matière de coopération interuniversitaire, notamment par la création de chaires francophones internationales et la remise de doctorats interfrancophones.

3° Contribution au développement universitaireEn dehors des pays de l’Espace Economique Européen, il est indispensable de contribuer également, par des accords multilatéraux et bilatéraux, au développement du tissu universitaire des autres pays ayant en commun l’usage du français.

Recommandations de caractère spécifique

Recherche

4° Promotion des programmes communs de rechercheIl y a lieu de promouvoir des programmes communs de recherche orientés vers la collaboration avec l’économie privée.

5° Echange et accueil de chercheursOn fera en sorte d’améliorer l’attrait de l’espace francophone en tenant compte, notamment de problèmes peu envisagés jusqu’à présent, comme les conditions d’établissement et d’hébergement ou, le cas échéant, du marché de l’emploi pour le conjoint, par exemple.A cette fin, sera élaboré un aide-mémoire destiné à faciliter l’échange et l’accueil de chercheurs dans le contexte de la formation supérieure, technique et professionnelle de l’espace francophone.

6° Octroi des boursesLe nombre de bourses octroyées sera augmenté en faveur des chercheurs des pays de l’Europe centrale et de l’Est intéressés aux programmes de recherche des pays francophones.

7° Publications scientifiquesIl est nécessaire de soutenir les publications scientifiques et les revues francophones qui permettent aux chercheurs de publier le résultat de leurs travaux.Une messagerie électronique transmettant les informations stockées dans les banques de données sera créée dans le but d’accroître la rapidité et l’efficacité de la diffusion des produits scientifiques (publications) et d’en faire bénéficier le plus grand nombre de personnes.La messagerie sera organisée en réseau à disposition des universités et établissements assimilés, des laboratoires et instituts de recherche, ainsi que des entreprises.On veillera à ce que cette messagerie multilingue puisse être consultée en langue française.

Mobilité des étudiants et des professeurs

8° EchangesOn favorisera les échanges d’étudiants, de professeurs et d’enseignants des universités ou des établissements assimilés par la reconnaissance des équivalences de formation eN utilisant le système européen de transfert de crédits académiques (ECTS).Par ailleurs, on veillera à développer les échanges entre les instituts universitaires ou les établissements assimilés et/ou décentralisés.

9° Guide ERASMUSUn guide sera élaboré à l’intention des étudiants intéressés par le programme ERASMUS. Il contiendra toutes les informations utiles permettant de participer à ce programme au sein de l’espace francophone.

Reconnaissance et équivalence des diplômes entre les pays européens adhérant à la Francophonie

La VIIIe session de l’Assemblée régionale Europe de l’AIPLF réunie à Berne du 7 au 9 septembre 1993 a débattu du problème de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes entre les pays européens adhérant à la francophonie.

Sur proposition de la Commission des Affaires culturelles, l’Assemblée régionale Europe :

  • Rappelle la nécessité de promouvoir le rôle de la langue française dans le développement scientifique, culturel et technique et de créer un espace de coopération et de solidarité entre les pays francophones d’Europe.
  • Considère qu’une politique de reconnaissance des diplômes doit tendre, au moyen de l’échange d’informations et de la comparaison des cursus, à l’amélioration des systèmes éducatifs.
  • Estime que la variété des systèmes éducatifs européens, reflet de la diversité de leurs cultures et de leurs sociétés, constitue l’une des grandes richesses de la civilisation européenne et doit être préservée.
  • Considère que la mobilité des étudiants et des travailleurs doit être facilitée et encouragée, principalement par la reconnaissance des diplômes et des périodes d’étude, dans le respect de la diversité des cursus et des diplômes nationaux.
  • Constate que les conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO ainsi que les directives européennes relatives à la reconnaissance des diplômes, qui constituent un acquis important, n’ont pas encore reçu partout leur pleine application.
  • Considère qu’une politique de reconnaissance académique et professionnelle des diplômes doit s’étendre aux pays de l’Europe centrale et orientale dans le double souci de favoriser leur développement économique et d’assurer le rayonnement de la langue française et des cultures qui s’y rattachent.

En conséquence,

1° Elle souhaite que les autorités compétentes prennent les dispositions législatives et réglementaires propres à assurer l’application effective des directives européennes et des conventions du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO relatives à la reconnaissance des diplômes;

2° Elle insiste plus particulièrement sur l’intérêt d’une meilleure harmonisation des conditions d’accès à l’enseignement supérieur;

3° Elle appuie la poursuite des programmes de la Communauté européenne qui visent à favoriser la mobilité des étudiants, des professeurs et des chercheurs et souhaite que cette impulsion soit relayée par les autorités nationales, locales et universitaires compétentes en matière d’éducation;

4° Elle souhaite l’adoption de programmes complémentaires spécifiques à l’Europe francophone;

5° Elle recommande une plus grande transparence des systèmes éducatifs au sein de l’Europe francophone, par le développement des réseaux d’information et des banques de données qui utilisent la langue française, ainsi que par l’encouragement du système européen de « transfert des crédits académiques ».