Jersey

Composition de la section
Composition du bureau de section
Statut du français/Enseignement
Activités de la section

Composition du bureau de section

Dernière mise à jour : 28 avril 2023

Président :
M. Montfort Tadier, député

Vice-président :
M. John Le Fondré, sénateur

Membres

M. Simon Crowcroft, connétable
M. Mike Jackson, connétable
M. Geoff Southern, député
M. Kirsten Morel, député
M. Gregory Guida, député

Secrétaire administratif

M. William Millow, greffier adjoint des États
Courriel : w.millow@gov.je

States Greffe
Morier House. Halkett Place
Saint-Hélier
JE1 1DD
Royaume-Uni

Téléphone : 44-1534 44 10 04

Section membre

jersey_drapeau

Site internet des Etats de Jersey

Bailli

Le Bailli est le Président de l’Assemblée

Question de privilège

Un membre peut soulever une question de privilège s’il croit que l’affaire constitue une violation des droits de l’Assemblée ou d’un de ses membres

Déclaration personnelle

Avec la permission du Bailli, un membre peut présenter une déclaration personnelle.

La déclaration doit être présentée de façon à ne provoquer ni controverse, ni débat.

Le Parlement

Système parlementaire

Monocaméral

Dénomination du Parlement

Chambre des Etats

Nombre de membres

53

Système électoral

Suffrage universel
A la majorité à un tour

Age minimum de l’électeur

18 ans

Age d’éligibilité

18 ans

Durée de la législature

Connétables et Députés : 3 ans
Sénateurs : 6 ans

Principales attributions du Parlement

Fonction normative

Lois en matière d’agriculture, pêche, radiodiffusion, éducation, logement, santé publique, finances, impôts, immigration, planification, sécurité sociale, aide pour les pays d’outre-mer, à l’exception de la marine marchande, la navigation aérienne, la nationalité qui sont des exemples pour lesquels la législation du Royaume-Uni s’applique.

Fonction de contrôle

Adoption du budget

Fonction de censure

Fonction élective

Autres

Types d’interventions parlementaires

  • Propositions de loi
  • Propositions d’amendement
  • Questions écrites à un Président de commission ou à un membre concernant les affaires dont le Président ou ce membre est responsable à l’Assemblée
  • Questions de privilèges
  • Déclaration personnelle

Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

Les citoyens peuvent faire une pétition aux Etats.
Un élu doit l’introduire et inscrire au Greffe une proposition demandant à l’Assemblée d’examiner l’objet de la pétition.
Il n’y a pas de Cour constitutionnelle.
Le Bailli peut introduire un avis contraire à toute résolution des Etats s’il croit que ceux-ci ont outrepassé leurs compétences. Cette résolution est transmise à Sa Majesté.
Le Lieutenant-Gouverneur peut mettre son véto à une résolution des Etats mais uniquement lorsqu’il s’agit de matières concernant « l’intérêt spécial de Sa Majesté ».

Fonctionnement du Parlement

Sessions ordinaires

Deux par année: du 3ème mardi de janvier à la semaine qui précède le dernier lundi en août; du dernier mardi de septembre au 2ème mardi de décembre

Sessions extraordinaires

A la demande du Bailli, de 7 membres au moins

Le Gouvernement

L’Assemblée des Etats n’a pas de Gouvernement.

Les Etats ont décidé en septembre 2001 d’introduire un système ministériel et en décembre 2002, ils réduiront le nombre de Comités de 25 à 14, comme première étape.

Le Bailli est le Chef du Gouvernement, nommé par la Couronne, il relève du Conseil privé qui promulgue les lois.

Statut du Français – Enseignement

A Jersey, l’enseignement du français est obligatoire pour tous les élèves de huit à seize ans.

Depuis 1991, un cours de langue française intitulé « Salut Jersey » est enseigné, dans toutes les écoles primaires à partir de huit ans, soit par des instituteurs qui ont reçu une formation spécialisée pour ce type de cours, soit par des enseignants qui ont obtenu le brevet de capacité.

L’enseignement du français au niveau primaire a suscité un grand intérêt de la part des conseillers du Département de l’Education, East Sussex, Angleterre.

Une étude concernant cet enseignement a abouti à des conclusions positives et à de nouvelles initiatives en la matière.

Soulignons que les échanges scolaires avec des écoles primaires de Bretagne et de Normandie sont nombreux.

L’étude du français se poursuit au lycée à raison de 10% de l’horaire scolaire. A l’âge de seize ans, la plupart des élèves passent, et réussissent, le « Certificat général de l’Education secondaire » en français (en 1999, 67,2% d’entre eux ont obtenu le certificat aux grades (a) – (c), contre 52,4% au Royaume-Uni).

16% des élèves qui suivent un cours plus approfondi, jusqu’à 18 ans, étudient le français. Ces cours sont contrôlés par un conseiller pédagogique.

Soulignons enfin l’existence de programmes d’échange, pour une durée de plus ou moins 12 mois, de professeurs entre Jersey et la Normandie et ce, aux niveaux primaire et secondaire