Vaud

Composition de la section
Descriptif Composition du bureau de section
Statut du français/Enseignement
Activités de la section

Composition du bureau de section

Dernière mise à jour : 26 septembre 2022

Président :

M. Jean-Luc Bezençon

Vice-Présidente :

Mme Sandrine Cachemaille

Membres

Mmes Laurence Bassin
Sonya Butera
Laurence Cretegny
Nathalie Jaccard, Anna Perret
Aliette Rey-Marion

Marion Wahlen
MM. Vincent Bonvin
François Cardinaux
Aurélien Demaurex
José Durussel
Stéphane Montangero
Marc Vuilleumier

Secrétaires administratifs :

Secrétaire de commissions parlementaires :
Cédric Aeschlimann
Courriel : cedric.aeschlimann@vd.ch ;
apf@vd.ch

Secrétaire de commissions parlementaires :
Jérôme Marcel
Courriel : jerome.marcel@vd.ch ; apf@vd.ch

Grand Conseil du canton de Vaud
Place du Château 6
CH – 1014 LAUSANNE – SUISSE

Téléphone :
+41 21 316 05 01

Section membre

vaud_drapeau

Site internet du Grand Conseil du Canton de Vaud

Interventions parlementaires

Les députés peuvent déposer à titre individuel, seul ou en consorité, des interventions parlementaires par l’intermédiaire du président du Grand Conseil qui veille à leur transmission au plus tôt

Interpellation

L’interpellation consiste en une demande d’explications adressée au Conseil d’Etat sur un fait du Gouvernement ou de son administration.

Elle est mise à l’ordre du jour de la prochaine séance, au cours de laquelle elle est soit évoquée soit lue; cette dernière forme est choisie essentiellement lorsque l’interpellateur souhaite que le Grand Conseil fixe au Gouvernement un délai particulier pour sa réponse. Il ne peut y avoir de discussion que sur le délai.

Le texte de la réponse du Conseil d’Etat, précédé de celui de l’interpellation, est envoyé aux députés avant la séance au cours de laquelle ils seront traités; est réservée la réponse donnée séance tenante, qui est lue et qui, avec l’accord de l’interpellateur, peut être tenue pour définitive

Le Parlement

Système parlementaire

Monocaméral

Dénomination du Parlement

Grand Conseil du Canton de Vaud

Nombre de membres

150

Système électoral

Suffrage universel
Système proportionnel

Age minimum de l’électeur

18 ans

Age d’éligibilité

18 ans

Durée de la législature

5 ans

Principales attributions du Parlement

Fonction normative

Révision constitutionnelle
Lois cantonales : élections, votations, enseignement, santé publique, police, développement économique, émoluments, finances, fiscalité, environnement, travaux publics, aménagement du territoire

Fonction de contrôle

Approbation du budget, des comptes, des plans financiers
Haute surveillance sur le Gouvernement, l’administration, les autorités judiciaires

Fonction de censure

Fonction élective

  • Des membres du Tribunal cantonal
  • Des membres de la Cour des comptes
  • Du médiateur administratif
  • Du Procureur Général

Autres

  • Droit de grâce
  • Amnistie
  • Gestion
  • Comptes
  • Naturalisations
  • Statut des fonctionnaires

Types d’interventions parlementaires

  • Propositions de lois
  • Propositions de décrets
  • Questions écrites et orales
  • Heure des questions
  • Simple question
  • Motions
  • Interpellations
  • Postulats
  • Initiatives
  • Résolutions
  • Propositions écrites
  • Observations

Souveraineté du Parlement – Contrôle ou recours contre les actes normatifs du Parlement

L’initiative

12.000 citoyens actifs peuvent demander l’élaboration, l’adoption, la modification ou l’abrogation d’une loi

Référendum facultatif

12.000 citoyens actifs peuvent demander que soit soumis au vote du peuple, une loi, un décret, toute décision du Grand Conseil entraînant une dépense unique de plus de deux millions de francs ou une dépense de plus de 200.000 francs annuellement pour dix ans

Référendum obligatoire

Est soumise aux assemblées de commune toute décision du Grand Conseil entraînant une dépense unique de plus de 20 millions de francs ou une dépense de plus de 2 millions de francs annuellement pour dix ans

Fonctionnement du Parlement

Sessions ordinaires

Séances hebdomadaires, un jour par semaine

Sessions extraordinaires

Sur convocation du Conseil d’Etat ou si trente de ses membres le demandent au président en indiquant l’objet de la convocation

Le Gouvernement

Le Conseil d’Etat est composé de sept membres élus par le peuple au premier tour à la majorité absolue, au second à la majorité relative

 

Statut du Français – Enseignement

La langue française est la langue officielle de l’Etat de Vaud.

Elle est en règle générale la langue maternelle de tous les enfants natifs du canton.

Des cours intensifs de français et des classes d’accueil pour enfants migrants ou allophones sont organisés dans toutes les communes qui accueillent ce type d’élève.

L’enseignement du français vise à développer une meilleure maîtrise de la langue, instrument privilégié de la communication, pour permettre à chacun de comprendre le monde et de s’y exprimer.

Au travers d’activités d’expression, l’élève est amené à réfléchir au fonctionnement de la langue orale et écrite, à développer des savoir-faire qui relèvent de l’écoute, de la parole, de la lecture et de la production de textes, à acquérir des références culturelles.

Ces activités feront appel à divers types de textes, à différents genres, à des supports variés (livres, journaux, radio et télévision, cédéroms, réseaux multimédias, etc…). C’est ainsi qu’elles contribueront aussi à enrichir et à affirmer la personnalité de l’élève, à développer son sens critique et à accroître son plaisir de la découverte. L’apprentissage de la structuration (orthographe, grammaire, conjugaison, vocabulaire) vise à l’amélioration de l’expression.