XXXIIe Assemblée régionale Europe de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie Canton du Jura, Suisse, du 13 au 16 novembre 2019

PROGRAMME

Jeudi 14 novembre
9.30 heures Conférence des présidents
10 heures Séance solennelle d’ouverture
Allocutions de :

M. Pierre-André Comte, Président de la Section APF Jura

M. David Eray, Ministre et représentant du Gouvernement jurassien

M. Gabriel Voirol, Président du Parlement jurassien

M. Jean-Paul Wahl, Chargé de mission Europe sortant

Communication au nom de M. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire
10.45 heures Photo officielle et pause café
11.15 heures Ouverture des travaux de l’Assemblée régionale Europe
Thèmes :
1.  « Le droit d’autodétermination des peuples comme principe juridique : état de la situation en Europe »
2.  « La démocratie directe et l’initiative citoyenne dans le processus législatif »
Adoption de l’ordre du jour
Session 1 – « Le droit d’autodétermination des peuples comme principe juridique : état de la situation en Europe »

M. Pierre-André Comte, président de la Section jurassienne de l’APF « Droit d’autodétermination des peuples : du droit de libre disposition à la souveraineté cantonale »

Jean Moritz, ancien Président de la Cour constitutionnelle du canton du Jura, « Le droit de libre disposition des peuples et sa concrétisation dans le cas du Jura suisse (un regard sous l’angle du droit international public et du droit interne) »

Christoph Niessen, Membre du comité de pilotage du G1000, Doctorant FNRS à l’UNamur et l’UCLouvain : « Enjeux généraux»
12.30 heures Déjeuner à la salle de réception « Maison Rippstein »
14.30 heures Reprise des travaux

Rock Wamytan, président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : « Le droit à l’autodétermination dans le processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie »

Virginie Ruffenach, membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ; « Vision non-indépendantiste du droit à l’autodétermination »

Mme Veylma Faleo

Interventions des sections

Roger Torrent, Catalogne
M. Joël Farcoz, Vallée d’Aoste
Jean-Charles Luperto, Belgique
Arman Yeghoyan, Arménie
Naira Zohrabyan, Arménie
Sona Ghazaryan, Arménie

Echanges de vues

Rapport de la chargée de mission Amérique
17 heures Fin des travaux

 

Vendredi 15 novembre
Dès 9 heures Suite des travaux de l’Assemblée régionale Europe
Session 2 – « La démocratie directe et l’initiative citoyenne dans le processus législatif »

Auditions de

Sophie Weerts, professeure associée de droit public à l’Université de Lausanne : « Succès et faiblesses des instruments de démocratie directe en droit constitutionnel suisse  » 

Christoph Niessen, Membre du comité de pilotage du G1000, Doctorant FNRS à l’UNamur et l’UCLouvain : « Vers une initiative citoyenne plus systém(at)ique : expériences et enjeux »

Interventions des sections

Liman Adviu, macédoine
Matthieu Daele, Belgique
Roger Torrent, Catalogne
Laurence Cretegny, Canton de Vaud
Carine Montaner, Principauté d’Andorre
Marion Lenne, France

Echanges de vues
11 heures Déplacement en vieille ville de Delémont
11.15 heures

Inauguration de la Place de la Francophonie par la Ville de Delémont devant le Musée d’art et d’histoire

Apéritif offert par la Municipalité de Delémont
12 heures Déjeuner à la salle de réception « Maison Rippstein »
13.30 heures Reprise des travaux
Adoption d’une résolution

Suivi de la Déclaration de Bucarest : présentation par le Président de la section française Bruno Fuchs du rapport relatif à l’usage du français dans les institutions européennes et à la revalorisation du multilinguisme à la suite du Brexit

Discussion et adoption des recommandations

Passation du mandat de chargé de mission Europe
16 heures  Fin des travaux